Politique de confidentialité — AEMN

Dernière mise à jour : 30/08/2026

1. Responsable du traitement des données

AEMN, dont le siège social est situé 4 rue du Grand Gonnet, 42000 Saint-Étienne, France, immatriculée sous le SIRET 508 026 036 00022, représentée par Alain Tardif, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact pour toute question relative à la protection des données : alaintardif@aemn.org.

Le cas échéant, si vous désignez un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées devront être ajoutées ici.

2. Données collectées

AEMN peut collecter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec le site et les services souscrits :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de formation : date de naissance (si nécessaire pour la convention de formation), profession, organisme financeur (OPCO, CPF, etc.), numéro de sécurité sociale (uniquement si requis par un financeur ou une convention).

  • Données de paiement : coordonnées bancaires (via un prestataire de paiement sécurisé), historique des transactions.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session, cookies et traceurs (voir section 7).

  • Données de santé (uniquement si vous les communiquez volontairement) : par exemple dans le cadre d’un accompagnement personnalisé ou d’un questionnaire de bien-être. Ces données sont considérées comme « sensibles » au sens du RGPD et ne sont collectées que sur la base de votre consentement explicite et pour des finalités limitées.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :

  • Gestion des demandes de contact et inscriptions aux formations : base légale = exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

  • Gestion administrative et pédagogique des formations (suivi des apprenants, attestations, évaluations, relations avec les financeurs) : base légale = exécution d’un contrat et/ou obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c RGPD).

  • Envoi de newsletters et informations sur les formations (si vous y avez consenti) : base légale = consentement (article 6.1.a RGPD).

  • Analyse d’audience et amélioration du site (cookies, statistiques) : base légale = intérêt légitime ou consentement selon le type de cookie (articles 6.1.f ou 6.1.a RGPD).

  • Gestion des données de santé (si collectées) : base légale = consentement explicite (article 9.2.a RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel interne de AEMN (direction, administration, formateurs) ayant besoin d’y accéder pour l’exécution de leurs missions.

  • Sous-traitants techniques : hébergeur du site, plateforme de formation en ligne (ex. : Podia, Systeme.io, Learnycbox, etc.), outil d’envoi d’e-mails, prestataire de paiement, outil de visioconférence, etc. Ces sous-traitants sont encadrés par des contrats ou clauses conformes au RGPD.

  • Financeurs de formation (OPCO, régions, CPF, etc.) lorsque cela est nécessaire à la prise en charge financière de votre formation, dans le respect des obligations légales.

  • Autorités compétentes (DREETS, organismes de certification Qualiopi, etc.) dans le cadre des contrôles et obligations déclaratives des organismes de formation.

AEMN ne vend pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation des données

AEMN conserve vos données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation :

  • Données de contact et d’inscription : conservées pendant la durée de la relation de formation, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact (délai de prescription usuel en matière commerciale).

  • Données administratives et pédagogiques (attestations, évaluations, conventions, factures) : conservées pendant la durée légale requise (généralement 5 à 10 ans selon les obligations comptables, fiscales et de preuve en matière de formation professionnelle).

  • Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, puis supprimées ou anonymisées.

  • Données de santé (si collectées) : conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation concernée, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit archivées sous forme anonymisée.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment en matière de formation professionnelle).

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment pour l’envoi de newsletters.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : alaintardif@aemn.org, en précisant votre identité et, le cas échéant, votre numéro de stagiaire ou de dossier.

AEMN s’engage à répondre dans un délai d’un mois, prolongeable à deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, conformément au RGPD.

7. Cookies et traceurs

Le site de AEMN peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires) ;

  • mesurer l’audience et améliorer les contenus (cookies d’analyse) ;

  • personnaliser l’affichage ou proposer des contenus adaptés (cookies de personnalisation) ;

  • permettre le partage sur les réseaux sociaux (cookies sociaux).

La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :

  • via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite sur le site ;

  • directement dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) ;

  • en vous opposant aux cookies non essentiels, sachant que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

AEMN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent, selon les cas :

  • accès restreint aux données (authentification, mots de passe sécurisés) ;

  • utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;

  • sauvegardes régulières ;

  • contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec les prestataires techniques.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Si AEMN recourt à des prestataires situés hors de l’Union européenne (par exemple certains outils en ligne), elle s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, etc.) conformément au RGPD.

10. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr.