Conditions générales d’utilisation (CGU) — AEMN

1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de AEMN, ainsi que les règles applicables aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces CGU.

2. Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel et non commercial. AEMN se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas d’usage abusif, sans préavis.

3. Comptes utilisateur et inscriptions
Pour certaines fonctionnalités (inscription à une formation, accès à un espace élève, etc.), la création d’un compte peut être requise. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte engage sa responsabilité.

4. Contenus et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, supports pédagogiques, vidéos, logos, noms de formations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou création d’œuvre dérivée sans autorisation écrite préalable de AEMN.

5. Formations et services
Les formations proposées par AEMN relèvent de la naturopathie et des pratiques de bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical, ne permettent pas d’établir un diagnostic ni de prescrire un traitement. L’Utilisateur reconnaît que ces pratiques s’exercent en complément d’un suivi médical conventionnel et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé lorsque nécessaire.

6. Inscriptions, paiement et annulation
Les modalités d’inscription, de paiement, de rétractation, d’annulation et de remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) propres à chaque formation ou service. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux et financiers.

7. Responsabilité et liens externes
AEMN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; AEMN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Données personnelles
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de AEMN, accessible depuis le site. En acceptant les CGU, il reconnaît avoir été informé des finalités du traitement, de ses droits et des modalités de contact pour les exercer.

9. Modification des CGU
AEMN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation par l’Utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AEMN (Saint-Étienne), sous réserve des règles de compétence légale.